Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par ZITA HAPPY JEWELRY sur son site internet (ci-après le « Site »).

2. Champ d’application et acceptation des CGV

L'achat de produits proposés sur le Site est soumis aux présentes CGV. Les produits ZITA HAPPY JEWELRY sont destinés à des consommateurs finaux, à l'exclusion de tout revendeur. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV par le client (le « Client »).
ZITA HAPPY JEWELRY peut mettre à jour les CGV à tout moment. Les CGV opposables sont celles en vigueur au moment de la conclusion de la vente et accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.

3. Modalités de commande

Le Site permet de commander en ligne une sélection de produits ZITA HAPPY JEWELRY (les « Produits ») pour une livraison selon les modalités prévues à l’Article 8 « Modalités de Livraison ». Les commandes spéciales (création d’un produit inexistant, adaptation ou personnalisation) ne sont pas proposées et ne sont pas régies par les présentes CGV.

4. Disponibilité des Produits

Offres et prix valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par e-mail ou téléphone et pourra choisir un remplacement ou l’annulation.
ZITA HAPPY JEWELRY peut modifier à tout moment les Produits proposés et limiter les quantités par Client conformément à la réglementation applicable.

5. Procédure de commande

5.1. Sélection des Produits

Le Client ajoute les Produits au panier (« Ajouter au Panier »). Un récapitulatif (photo, coloris, référence, quantités, prix unitaire, sous-total) est consultable dans « Mon Panier ». Le pays et le mode de livraison choisis calculent les frais et le total, modifiables avant paiement.

5.2. Identification

Cliquez sur « Check Out » pour démarrer la commande et renseigner l’adresse électronique. Les données enregistrées par le Site font foi des transactions.

5.3. Validation de la commande

5.3.1. Validation du mode de livraison
Renseigner le mode de livraison et les informations nécessaires (civilité, prénom, nom, téléphone, adresse). Puis « Continue ».

5.3.2. Paiement
Confirmer l’adresse de facturation (identique ou différente), choisir le moyen de paiement et saisir les informations requises. Après acceptation des CGV et des conditions d’utilisation, cliquer sur « Purchase ». Le contrat de vente est formé.
Vérifier l’exactitude de la sélection avant confirmation. Des écarts de rendu couleur/texture peuvent exister selon les écrans. Pour toute question : zitahappyjewelry@gmail.com.
Une fois la commande terminée, elle est transmise à ZITA HAPPY JEWELRY pour traitement. ZITA HAPPY JEWELRY peut refuser une commande en cas de litige antérieur, d’infraction aux CGV, de suspicion de fraude ou pour tout motif légitime.

5.3.3. Confirmation de commande
Un récapitulatif est envoyé par e-mail (montant total, frais et délais de livraison, caractéristiques essentielles, quantités, prix). Conserver cet accusé sur support papier ou électronique.
Pour les commandes ≥ 120 €, la preuve du contrat est conservée dix ans à compter de la livraison et peut être communiquée sur demande à zitahappyjewelry@gmail.com (sous réserve de justification d’identité).

6. Prix – Moyens de paiement acceptés

6.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC. Toutes les commandes sont payables en euros et dues à la passation. En cas d’indisponibilité partielle (Article 4), seuls les Produits expédiés et les frais associés sont débités. ZITA HAPPY JEWELRY peut modifier ses prix à tout moment ; sont applicables ceux affichés lors de la commande, sous réserve de disponibilité.

6.2. Moyens de paiement acceptés

Cartes bancaires (Visa®, MasterCard®) via la plateforme sécurisée de paiement shopify et Apple Pay. L’engagement de payer par carte est irrévocable (Code monétaire et financier, art. L.132-2). L’expédition intervient après autorisation de débit. Le débit peut intervenir à l’expédition. ZITA HAPPY JEWELRY ne conserve pas les données bancaires.

7. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de ZITA HAPPY JEWELRY jusqu’au paiement intégral. Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés à la livraison à l’adresse indiquée.

8. Modalités de livraison

8.1. Zone de livraison

La livraison s’entend de la remise physique au Client. Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison fournie. En cas d’erreur d’adresse, ZITA HAPPY JEWELRY ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer.

8.2. Frais de transport

Le Client choisit le mode et le lieu de livraison ; les frais correspondants sont calculés en conséquence lors du passage de commande.

8.3. Délais de livraison

ZITA HAPPY JEWELRY prépare et expédie les commandes dans les délais indiqués sur le Site et/ou le récapitulatif de commande, à compter de la validation. En cas d’impossibilité de livrer, un avis est laissé pour réorganisation d’une livraison.
Le risque est transféré au Client à la remise. Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. ZITA HAPPY JEWELRY n’est pas responsable des retards dus à un cas de force majeure. La livraison peut être fractionnée (un seul frais de transport facturé selon le récapitulatif).
Pour toute question : zitahappyjewelry@gmail.com.

9. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard au-delà des délais indicatifs doit être signalé sans délai à zitahappyjewelry@gmail.com.
En cas de colis détérioré, le Client doit : refuser le colis ou émettre des réserves à la réception, puis déposer une réclamation auprès du transporteur.
Pour toute réclamation, fournir par e-mail : nom du destinataire, n° de suivi, désignation du produit, photos du colis (affranchissement visible), de l’intérieur du colis et du produit endommagé.
En cas de non-respect du délai de livraison, le Client peut annuler par e-mail ou LRAR à zitahappyjewelry@gmail.com. ZITA HAPPY JEWELRY remboursera alors les sommes versées au plus tard sous 14 jours à compter de la dénonciation. Si le Produit est reçu après annulation, il devra être retourné selon l’Article 10.

Le Client doit vérifier la conformité des Produits à la livraison et inscrire des réserves manuscrites signées en cas d’anomalies (colis ouvert, produit endommagé, etc.), puis contacter zitahappyjewelry@gmail.com. En cas de non-conformité, retour/échange/remboursement selon l’Article 10.

10. Droit de rétractation – retours et remboursements

10.1. Droit et délai de rétractation

Le Client dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la livraison, sans motif ni pénalité, dans les conditions du Code de la consommation.

10.2. Modalités d’exercice

La rétractation peut être exercée par e-mail à zitahappyjewelry@gmail.com (accusé de réception adressé par retour d’e-mail). Le Client peut également adresser, avant l’expiration du délai, toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à la même adresse e-mail.

Adresse de retour des Produits (le cas échéant) :
ZITA HAPPY JEWELRY – 42 rue d’Auteuil, 75016 Paris, France

10.3. Conséquences

Dans le cadre de la rétractation ou de la non-conformité, le Client peut demander le remboursement conformément à l’Article 11.

11. Modalités de retour et de remboursement

11.1. Procédure de retour

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage et état d’origine, neufs, non portés, avec étiquettes.
Les retours sont à la charge du Client et sous sa responsabilité.
Avant tout envoi, écrire à zitahappyjewelry@gmail.com en précisant le motif du retour.

11.2. Remboursement

Le remboursement intervient après réception, contrôle et acceptation des Produits retournés, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (délai bancaire additionnel possible).

11.3. Cadeaux

Seul l’acheteur initial (compte débité) peut obtenir un remboursement via la procédure de retour.

12. Garanties légales

Les Produits sont soumis aux garanties légales de conformité (Code de la consommation) et des vices cachés (Code civil). En cas de mise en œuvre, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les conditions légales.
En cas de retour au titre des garanties, utiliser l’adresse de retour : ZITA HAPPY JEWELRY – 42 rue d’Auteuil, 75016 Paris, France.

Force majeure

En cas de force majeure empêchant l’exécution, ZITA HAPPY JEWELRY informera le Client sous 15 jours. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, la transaction peut être résiliée sans indemnité par l’une ou l’autre partie. Le défaut de paiement ne peut être justifié par la force majeure.

13. Limitation de responsabilité

La responsabilité de ZITA HAPPY JEWELRY ne peut être engagée que pour manquement à ses obligations contractuelles et dans les limites du droit applicable.

14. Dispositions diverses

Si une stipulation des CGV est invalidée, les autres demeurent en vigueur. Aucune tolérance ne vaut renonciation.

15. Droit applicable – Litiges

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, recours à un mode amiable de règlement possible. À défaut, compétence des juridictions légalement compétentes. La version française prévaut.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le Site est édité et exploité par ZITA HAPPY JEWELRY. L’utilisation du Site et les achats y effectués sont soumis aux présentes CGU. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les CGU et la politique de confidentialité.

ZITA HAPPY JEWELRY peut modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les CGU en vigueur au moment de l’utilisation sont opposables.

1. Données personnelles et cookies

Les informations de compte sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale avec le Site et ne sont ni vendues ni partagées à des fins commerciales non autorisées. Les transactions de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés (ex. PayPal, plateforme de paiement de notre partenaire e-commerce).
Le Site peut utiliser des cookies, sous réserve de votre consentement via les paramètres de votre navigateur. Certains services peuvent nécessiter l’acceptation de cookies.

2. Propriété intellectuelle

Les éléments (dessins, modèles, images, textes, logos, marques, etc.) du Site sont la propriété de ZITA HAPPY JEWELRY ou de ses ayants droit. Toute reproduction, distribution, modification ou création d’œuvres dérivées, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques, logos et nom de domaine liés à ZITA HAPPY JEWELRY demeurent sa propriété exclusive.

3. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens ne valent pas approbation. Toute mise en place d’un lien vers le Site nécessite l’autorisation écrite préalable de ZITA HAPPY JEWELRY.

4. Limitation de responsabilité

ZITA HAPPY JEWELRY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité de l’utiliser, dans la limite permise par la loi.

5. Absence de garantie

ZITA HAPPY JEWELRY ne garantit pas l’absence de virus ou d’erreurs ni l’exactitude/exhaustivité des informations. Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilités », sans garantie implicite.

6. Droit applicable – Litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, un recours à la médiation est possible. À défaut, les juridictions compétentes pourront être saisies. La version française prévaut.